Honoraires et transparence
La politique d'honoraires du Cabinet repose sur une transparence totale et une prévisibilité financière dès les premiers échanges. Avant toute intervention, une convention d'honoraires écrite est conclue avec le client, détaillant le mode de rémunération retenu ainsi que les modalités de règlement.
Fixation des honoraires (article 11.2 du RIN)
Conformément aux dispositions de l'article 11.2 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, la rémunération de l'avocat est fixée selon les usages, en fonction notamment de :
- le temps consacré à l'affaire ;
- le travail de recherche et de rédaction ;
- la nature et la complexité du dossier ;
- l'importance des intérêts en cause ;
- l'incidence des frais et charges du cabinet ;
- l'expérience et la notoriété de l'avocat ;
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client, ainsi que le service rendu ;
- la situation de fortune du client.
Modalités d'intervention
Selon la nature du dossier, les honoraires peuvent être établis sous forme :
- Forfait global : fixé à l'avance pour une procédure ou une prestation déterminée.
- Taux horaire : facturé en fonction du temps effectif consacré à l'accomplissement des diligences.
- Honoraire de résultat : qui peut s'ajouter à l'honoraire fixe (forfait ou taux horaire) sous forme d'un pourcentage sur les gains obtenus ou l'économie réalisée.
Aide juridictionnelle
Afin de garantir un accès effectif au droit et à la justice, Maître Christelle Lefevre accepte l'aide juridictionnelle (totale ou partielle).
L'acceptation de l'aide juridictionnelle n'est toutefois pas automatique : le Cabinet se réserve la possibilité d'accepter ou de refuser de prendre en charge un dossier à ce titre, après étude préalable de la complexité de l'affaire et de la charge de travail requise.